Plusieurs chefs patriotes avaient réussi à fuir aux Etats-Unis après les désastres de l'automne 1837. Ils espéraient y organiser la revanche. Le 28 février 1838, Robert Nelson, frère de Wolfred, franchit la frontière avec quelque trois cents hommes qu'il avait groupés à Alburg (Vermont). Non loin de Noyan, il déclara l'indépendance du Bas-Canada et proclama la république. Mackenzie en avait fait autant, au mois d'août 1837, pour le Haut-Canada. Nous transcrivons le texte d'après un imprimé de l'époque. Après un long préambule où il résume les griefs des Canadiens, le président du gouvernement provisoire donne les dix-huit articles de son programme.

Le préambule et l'exorde sont un décalque servile du préambule et de l'exorde de la Déclaration d'indépendance des États-Unis (comparer avec le DOCUMENT no 18). On verra par plusieurs articles de cette Déclaration que les Patriotes n'étaient pas seulement des rebelles mais surtout des révolutionnaires: le programme qu'ils se proposaient d'appliquer était de nature à modifier profondément le mode de vie des Canadiens; c'est une révolution et non pas une simple rébellion.

Sur la durée éphémère de cette république, lire Gérard Filteau, Histoire des Patriotes, 3: 145-189; V. Morin, "La république canadienne de 1838" dans la Revue d'histoire de l'Amérique française, 2, 4 (mars 1949): 483-512.

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Nous, au nom du Peuple du Bas-Canada, adorant les décrets de la Divine Providence, qui nous permet de renverser un Gouvernement, qui a méconnu l'objet et l'intention, pour lequel, il était créé, et de faire choix de la forme de gouvernement la plus propre à établir la justice, assurer la tranquillité domestique, pourvoir à la défense commune, promouvoir le bien général, et garantir à nous et à notre postérité les bienfaits de la Liberté, civile et religieuse; DÉCLARONS SOLENNEMENT :

1. Qu'à compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est ABSOUS de toute allégeance à la Grande-Bretagne, et que toute connexion politique entre cette puissance et le Bas-Canada CESSE dès ce jour.

2. Que le Bas-Canada doit prendre la forme d'un Gouvernement REPUBLICAIN et se déclare maintenant, de fait, REPUBLIQUE. 

3. Que sous le Gouvernement libre du Bas-Canada, tous les citoyens auront les mêmes droits; les Sauvages cesseront d'être sujets à aucune disqualification civile quelleconque, et jouiront des mêmes droits que les autres citoyens de l'Etat du Bas-Canada.

4. Que toute union entre l'Eglise et l'Etat est déclarée abolie, et toute personne a le droit d'exercer librement la religion et la croyance que lui dicte sa conscience.

5. Que la Tenure Féodale ou Seigneuriale, est, de fait, abolie, comme si elle n'eut jamais existé dans ce pays.

6. Que toute personne qui porte ou portera les armes, ou fournira des moyens d'assistance au Peuple Canadien dans sa lutte d'émancipation, est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées, envers les Seigneurs, pour arrérages en vertu de Droits Seigneuriaux ci-devant existants.

11. Qu'il y aura liberté pleine et entière de la Presse dans toutes les matières et affaires publiques.

12. Que le PROCES PAR JURY est garanti au Peuple de l'Etat dans son étendue la plus-libérale dans les procès criminels, et dans les affaires civiles au montant d'une certaine somme à être déterminée par la Législature de l'Etat du Bas-Canada.

13. Que comme une nécessité et un devoir du gouvernement envers le Peuple, l'Education publique et générale sera mise en opération et encouragée d'une manière spéciale, aussitôt que les circonstances pourront le permettre.

14. Que pour assurer la franchise et la liberté élective, toute élection se fera par le moyen du BALLOT. 

15. Qu'aussitôt que les circonstances pourront le permettre, le Peuple choisira des Délégués suivant la division actuelle du pays dans les Villes, Bourgs et Comtés, qui constitueront une Convention, ou Corps Législatif, afin de baser et d'établir une Constitution, selon les besoins du pays, et conformément aux dispositions de cette Déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du Peuple.

16. Que toute personne mâle au-dessus de l'âge de vingt-un ans aura le droit de voter ainsi que pourvu ci-dessus, pour l'élection des délégués sus-nommés.

17. Que toutes les Terres dites de la Couronne, ainsi que celles appellées, réserves du Clergé et celles qui sont nominalement en possession d'une certaine compagnie de spéculateurs en Angleterre, appellée "Compagnie des Terres de l'Amérique Britannique du Nord", deviennent de plein droit, la propriété de l'Etat du Canada, sauf telles portions des dites terres, qui peuvent être en possession de cultivateurs, qui les tiennent de bonne foi, pour lesquelles nous garantissons des titres en vertu d'une loi qui sera passée afin de légaliser la possession de tels lots de terre, situés dans les Townships, qui sont maintenant en cultures.

18. Qu'on se servira des langues Française et Anglaise dans toute matière publique.

ET pour le support de CETTE DECLARATION, et le succès de la cause Patriotique, que nous soutenons, NOUS, confiants en la protection du Tout Puissant et la justice de notre ligne de conduite, engageons, par ces présentes, mutuellement et solennellement les uns envers les autres, notre vie, nos fortunes, et notre honneur le plus sacré.

Par ordre du Gouvernement Provisoir.

Robert Nelson, President.